Conditions générales de vente Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos GPS sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des GPS et accessoires concernées. Pour tous les GPS expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre entreprise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.4 - Le calcul du prix d'envoi indiqué lors de votre commande est calculé sur un base de prix d'envoi en France métropolitaine uniquement. Pour tout les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, un surcoût sera appliqué. Nous vous préviendrons par mail ou télephone du montant en Euros à rajouter.
1.5 - Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs de nos GPS et accessoires à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les GPS demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Commande
Vous pouvez commander sur Internet ou par courrier Postal. Il est possible de vous le faire parvenir en France en mode de contre remboursement, des frais supplémentaires liés à la facturation de ce service par la Poste sont alors demandés (+ 20 €) Article 3 - Validation
Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 4 - Délais Le délai de livraison d'un GPS Geosat vous sera précisé lors de votre demande, nous vous donnons un délai indicatif de 5 jours (si le produit est en stock) à une semaine pour la livraison à votre domicile. (10 jours maximum)
En cas de retard pris suite à une indisponibilité passagère et temporaire du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats peut s'effectuer par :
Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale).
Chèque Bancaire en euros.
Article 7 : Sécurisation
Les paiements par carte bancaire sont pris en charge par la société PAYPAL (http://www.paypal.fr). Les transactions sont sécurisées par clef de cryptage 128 bits. Les informations liées à votre carte bancaire ne transitent à aucun moment sur le site Internet.
Article 8 - Rétractation et Service Après Vente
8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le GPS qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Les produits achetés ne convenant pas feront l'objet d'avoir sur votre prochaine commande, ou bien d'un remboursement au choix. Dans ce dernier cas, vous serez remboursé sous 15 jours. 8.2 - Les GPS retournés incomplets, abîmés, endommagées, rayés ou salis par l'acheteur ne seront pas repris.
8.3 - Nous nous engageons à vous échanger le GPS ne correspondant pas à votre commande (non conforme). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons alors à l'échange du ou des articles avec à nouveau les mêmes délais indiqués à l'article 4.
8.4 - Ces échanges ou avoirs seront effectués après la réception des articles par nos soins et seront adressées au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation sous 15 jours.
Article 9 - Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Par courrier : à notre adresse : GEOSAT, 91, Av de Lattre de Tassigny 81000 Albi / France
Par E-Mail : en utilisant le formulaire de la page Internet "Contact"
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française et Européenne en vigueur. La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livré (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Notre entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Notre entreprise n'encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Article 12 - Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Article 13 - Informations Nominatives
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.
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